Entrée en vigueur le : [01-08-2019]

Notre mission est d’outiller les professionnels du monde agricole afin d’améliorer leur productivité et de mieux gérer les facteurs de production. Nos produits et services sont des Outils d’Aide à la Décision (Objets Connectés et Applications Web et Mobile) conçus dans le but de promouvoir l’agriculture de précision en vous permettant, ainsi qu’à d’autresprofessionnels, de vous vous connecter à vos fermes, d’optimiser vos facteurs de production, de tracker et de suivre les différentes interventions, de gérer et de prendre des décisions à la lumière des données remontées en mode IoT et/ou traitées et analysées par nos algorithmes.

 

1. Introduction

1.1. Informations Légales

Société : iFarming est une Société à Responsabilité Limitée créée et régie par le droit tunisien.
Siège Social : 20, Rue des entrepreneurs, Immeuble HERTZ, 1er étage
Charguia II, La Soukra, 2035- Ariana, Tunisie.
Inscrite au Registre du Commerce sous le N° : B0175422017
Matricule Fiscale : 1508087A/A/M/000
Tél : (+216) 71940 606
E-Mail : admin@ifarming-solutions.com

1.2. Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de confidentialité et utilisation des Cookies, qui expliquent nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, “Accepter” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec iFarming (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

1.3. Etendu du Contrat

Le présent Contrat s’applique à iFarming-solutions.com, aux applications de la marque iFarming, à Phyt’Eau, à Phyt’Air, à Phyt’Land, à Phyt’Act, à SENYA et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec iFarming proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collections des données à partir des objets connectés.

1.4. Parties Contractantes

Les services régis par le présent contrat sont la propriété de iFarming.
Vous concluez le présent Contrat avec iFarming (également désigné par “Société”). Dans le présent contrat, chaque fois que le contexte l’y oblige les termes "Nous", "Notre", "Nos" désignent la Société et les termes "Vous", "Votre", "Vos" ou "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui a accepté de devenir un Utilisateur de nos Services en naviguant sur, en accédant à, en utilisant et en créer un Compte (tel que défini ci-dessous) vous devenez ainsi un “Utilisateur”. Les utilisateurs inscrits à nos Services (possédant un “Compte”) sont des “Membres” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.

1.5. Changement des Termes et des Conditions

La Société se réserve le droit modifier et de mettre à jour ces Conditions d’Utilisations, Sa Politique de confidentialité et sa Politique relative aux cookies à tout moment avec ou sans préavis et vous reconnaissez que la Société n’est pas tenue de vous informer de tout changements apportés. Nonobstant ce qui précède, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens.
Vous reconnaissez que les modifications ne puissent pas être rétroactives et si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez arrêter d’utiliser nos services. Vous rencaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’une notification concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, à la Politique de Confidentialité ou à la Politique relative aux Cookies, cela signifie que vous acceptez les toutes les modifications effectuées.

2. Obligations, Droits & Restrictions

2.1. Droits aux services

La société iFarming développe des objets connectés, logiciels et des Applications web et mobiles dans le domaine de l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement. La Société a développé Phyt’Eau, Phyt’Air, Phyt’Land, Phyt’Act et SENYA. Phyt’Eau est une Application web et mobile conçue comme étant un Outil d'Aide à la Décision (OAD) pour l’irrigation de précision, basée sur la simulation des besoins hydriques d’une culture et/ou d’un couvert végétal en fonction de la nature de la plante et/ou du couvert végétal, en fonction des conditions climatiques de la région où elle est plantée et en fonction de son stade de développement pour en conséquent prédire la dose d’irrigation adéquate ; Phyt’Air est une application mobile conçue pour visualiser, traiter et analyser les données climatiques remontées en mode IoT par la station agrométéorologique connectée ; Phyt’Land est une application mobile conçue pour visualiser, traiter et analyser les données du sol remontées en mode IoT à partir du Device du sol connecté ; Phyt’Act est une application mobile conçue pour traiter et lancer des commandes de gestion des électrovannes à distance via un actionneur ; SENYA est une application web et mobile pour la gestion des fermes agricoles. Phyt’Eau peut combiner d’autres Applications (exemples : Phyt’Air, Phyt’Land, Phyt’Act) et proposer une analyse des données remontées à partir des objets connectés qui y sont liés ou non pour vous proposer le besoin hydrique de vos cultures et/ou couvert végétal avec un programme d’irrigation personnalisé sur un smartphone, tablette ou ordinateur.
Les Services susmentionnés ne sont en aucun cas destinés à des personnes de moins de 16 ans. En acceptant d’utiliser nos services, vous acceptez que vous deviez avoir 16 ans ou plus et que vous créez votre Compte d‘Utilisateur à votre vrai nom y compris le cas où vous l’utiliser pour une société. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions.
Vous pouvez clôturer, changer ou suspendre n’importe quel Service à n’importe quel moment et vous acceptez que nous ne vous garantissions pas que nous stockerons, continuerons à afficher ou fournirons une copie des données, des informations ou du contenu que vous avez fourni, saisi ou collectées durant l’utilisation de nos services.
La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer du marché les services régies par le présent contrat et/ou de commencer à facturer de nouveaux services à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit.

2.2. Coût des services

La Société se réserve le droit de fournir des services gratuits sans aucune obligation de les garder ainsi pour n’importe quelle raison quoi que ce soit.
Sauf convention spécifique, si vous achetez l’un de nos Services payants y compris les abonnements, vous acceptez de nous payer les frais et les taxes applicables et de respecter les conditions en vigueur propres à ces Services payants et vous acceptez que des frais d’opération de change ou des prix différents peuvent être applicables à votre achat en fonction du lieu de vos transactions et tout défaut de paiement de ces frais entraînera la suspension ou la résiliation de vos Services payants.

2.3. Votre Compte d'Utilisateur

Vous avez la possibilité de vous inscrire et de créer un compte d’Utilisateur sur nos services (ci-après dénommée "Compte"). Le compte est accessible à l'aide du Nom d'Utilisateur et d’un Mot de Passe uniques soit fournis par la Société soit créés par vous-même lorsque vous choisissez de vous inscrire sur nos services, créant ainsi un compte. Le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe doivent rester hautement confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Vous acceptez de prendre la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que le mot de passe est gardé confidentiel et sécurisé et nous informer immédiatement si vous avez une raison de croire que votre mot de passe est devenu connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est en cours ou est susceptible de l'être utilisé de manière non autorisée.
Vous devez vous assurer que les informations de compte que vous avez fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes, exactes et à jour. L'utilisation des informations du compte d'un autre Utilisateur pour l'utilisation des services est expressément interdite. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes (ou si elles deviennent fausses, inexactes, ou incomplètes), si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, ou incomplètes, la Société garde le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de l'Application (ou de toute partie de celle-ci).

2.4. Contenu Généré par l'Utilisateur

iFarming se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services.
Vous êtes responsable de tous commentaires, notes, messages, courriers électroniques adressés à la Société, publications, photos, dessins, profils, opinions, idées, images, vidéos, fichiers audios ou autres documents ou informations que vous avez saisi, collecté, fourni ou envoyé via nos services (collectivement, ci-après dénommée "Contenu de l'Utilisateur"). Vous acceptez par le présent contrat de nous accorder des droits perpétuels et transférables dans le monde entier sur ce contenu d'Utilisateur. En outre, la Société peut utiliser le contenu de l'Utilisateur ou l'un de ses éléments pour tout type d'utilisation à perpétuité, y compris, sans toutefois s'y limiter, à des fins promotionnelles et publicitaires, la monétisation et tout support, connu ou à venir, y compris la création d'œuvres dérivées qui peuvent être monétisés et inclure le contenu Utilisateur que vous fournissez. Vous acceptez que le contenu de l'Utilisateur que vous générez puisse être utilisé par nous, conformément à notre politique de confidentialité telle que mentionnée aux présentes conditions d’utilisation, et vous n'avez droit à aucun paiement ni à aucune autre compensation pour une telle utilisation.

2.5. Droits d'Utilisation

La Société vous accorde des droits limités d'accès à nos services mais pas de les télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou de la modifier, en totalité ou en partie. Ces droits n'incluent aucune utilisation commerciale de leur contenu ; toute collecte et utilisation de tout contenu, description ou autre information ; toute utilisation dérivée de ces services ou de leur contenu ; tout téléchargement ou copie des informations du compte au profit d'un tiers ; ou toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données sont expressément interdites.
Nos services en partie ou en leur totalité (y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel protégé par le droit d'auteur, marques de commerce ou autres informations exclusives) ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, revendus, visités, ou exploités d'une autre manière à des fins commerciales.

2.6. Votre Utilisation

Vous reconnaissez que vous, et non la Société, êtes responsable de tous les contenus et communications électroniques (y compris le contenu de l'Utilisateur) que votre appareil (smartphone, tablette, ou ordinateur) nous a envoyés et que vous ne devez utiliser nos Services qu'à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser nos Services et/ou télécharger du contenu Utilisateur pouvant être utilisé pour :
· D’une manière qui cause, ou est susceptible de causer, l'interruption, l'endommagement ou la détérioration de l'Application ou de l'accès à celle-ci de quelque manière que ce soit ;
· A des fins frauduleuses, ou en relation avec une infraction pénale ou une autre activité illégale ;
· Envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne vous appartient pas; ou est illégal, offensant (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu sexuellement explicite ou qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou un préjudice physique), trompeur, abusif, indécent, harcelant, blasphématoire, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, pédophile ou menaçant; inacceptable sur le plan ethnique, dénigrant ou en violation du droit d'auteur, de la marque, de la confidentialité ou de toute autre information confidentielle (y compris, sans limitation, la divulgation non autorisée du nom, de l'adresse e-mail, de l'adresse physique ou du numéro de téléphone d'une personne); ou est autrement préjudiciable à des tiers; ou contient des pages d'accès restreint ou uniquement par mot de passe, ou des pages cachées ou des images (celles qui ne sont pas liées à ou depuis une autre page accessible); ou concerne ou favorise le blanchiment d'argent ou les jeux d'argent; ou est nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit; ou usurper l'identité d'une autre personne; ou menace l'unité, l'intégrité, la sécurité ou la souveraineté de la Tunisie ou ses relations amicales avec des États étrangers; ou répréhensible ou autrement illégal de quelque manière que ce soit; ou incite à la commission d'une infraction identifiable ou empêche toute enquête relative à une infraction ou insulte une autre nation; ou qui consiste en ou contient des virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des publipostages en masse ou tout spam; ou contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de toute ressource informatique; ou contient des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des annulateurs, des œufs de Pâques ou d’autres programmes de programmation informatique susceptibles d’endommager, d’interférer de manière préjudiciable avec, de diminuer la valeur de, d’intercepter ou d’exproprier de manière sournoise tout système, donnée ou information personnelle;
· Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé ou dépasse la portée de l'accès autorisé à l'Application ou aux profils, blogs, communautés, informations de compte, bulletins ou autres zones de l'Application ou sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales d'autres Utilisateurs ;
· Se livrer à des activités commerciales et / ou à des ventes telles que des concours, des loteries, des trocs, de la publicité et des systèmes pyramidaux, ou à l'achat ou à la vente de produits "virtuels" liés à l'Application ;
· Créer une responsabilité pour nous ou nous faire perdre (en tout ou en partie) les services de notre fournisseur de services Internet ("FAI") ou d'autres fournisseurs ;
· Faire référence à un site Web, une Application ou une URL qui, à notre entière discrétion, contient du matériel inapproprié pour l'Application ou tout autre site Web, contient un contenu qui serait interdit ou violerait la lettre ou l'esprit de ces Conditions d'utilisation ;
· Utiliser n'importe quel "lien profond", "page-scrape", "robot", "araignée" ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller tout partie de l’Application ou de son Contenu, ou de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux, des documents ou des informations par tout moyen non disponible volontairement par l’intermédiaire de l’Application. Nous nous réservons le droit d'interdire de telles activités ;
· Pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de l'Application ou de tout réseau connecté à l'Application, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur l'Application ou sur tout réseau connecté à l'Application. Vous ne pouvez pas inverser la recherche, retrouver ou rechercher des informations sur tout autre Utilisateur ou visiteur de l'Application, ou tout autre client, y compris tout compte sur l'Application ne vous appartenant pas, à sa source, ni exploiter l'Application ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via l'Application, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler des informations, y compris, mais sans s'y limiter, une identification personnelle ou des informations autres que vos propres informations, telles que prévues par l'Application ;
· Faire des déclarations ou des commentaires négatifs, dénigrants ou diffamatoires sur nous ou le nom de marque ou le nom de domaine utilisé par nous.
La Société se réserve le droit de résilier votre compte ou d'accéder votre Contenu Utilisateur si, à sa seule discrétion, la Société a des raisons de croire que vous avez été impliqué dans l'une des activités mentionnées ci-dessus.
Il est possible que d'autres Utilisateurs (y compris des Utilisateurs non autorisés ou des "hackers") puissent intégrer ou transmettre des contenus choquants ou obscènes via nos Services et que vous puissiez être involontairement exposé à des contenus aussi choquants et obscènes. Il est également possible que des tiers obtiennent des informations personnelles à votre sujet grâce à votre utilisation de nos Services, et que le destinataire puisse utiliser ces informations pour vous harceler ou vous blesser. Nous n'approuvons pas de telles utilisations non autorisées, mais en utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des informations personnelles que vous divulguez publiquement ou que vous partagez avec d'autres via nos Services.

2.7. Confidentialité et Protection des Données

Vous reconnaissez que les informations et/ou données personnelles que vous nous avez fournies au cours de l'utilisation de nos services et de votre Compte d’Utilisateur seront traitées de manière confidentielle et conformément à la politique de confidentialité et aux lois et réglementations en vigueur en Tunisie. Si vous vous opposez à ce que vos informations soient transférées ou utilisées de la manière spécifiée dans la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services.

3. Exonération & Limitation de Responsabilité

3.1. Absence de Garantie

Vous reconnaissez que iFarming et ses sociétés affiliées (et tous ceux avec qui iFarming collabore pour fournir les Services) déclinent expressément toute responsabilité ou assertion (expresse ou implicite) concernant la qualité, l'adéquation, la précision, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la performance, la sécurité, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier ou la légalité des données, des produits, des semences et des plantes énumérés ou affichés ou du contenu sur nos Services. Bien que nous ayons pris des précautions pour éviter les inexactitudes dans le contenu, tous les contenus, informations, logiciels, produits, services et graphiques associés sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte.
Vous reconnaissez que nous ne garantissons pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs y compris les Services utilisant des données et des informations collectées à partir des objets connectés qui y sont liés.

3.2. Annonceurs / Liens des Tiers sur nos Services

La décision d’accéder à des applications ou sites tiers par des liens placés sur nos Services et de les utiliser vous incombe entièrement. La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les publicités ou les liens de tiers figurant dans nos Services. La Société n'exerce aucun contrôle sur et n'accepte aucune responsabilité sur le contenu de tout site Web ou Application mobile vers lequel un lien ou une référence qui peuvent exister sur nos Services. Ces sites Web et Applications mobiles liés sont fournis "tels quels" pour la commodité de l'Utilisateur, sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les informations fournies. La Société ne fournit aucune approbation ou recommandation d'un site Web tiers ou d'une Application mobile vers laquelle nos Services fournissent un lien.

3.3. Indemnité et Libération

Vous devez indemniser et tenir inoffensif la Société, ses sociétés affiliées et les membres de leur groupe, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés : de toute réclamation, demande ou action, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, exécutés par des tiers ; ni des pénalités imposées pour votre violation de ces Conditions d'utilisation ou de tout document incorporé par référence, ou de votre violation de toute loi, des règles, des réglementation ou des droits d'un tiers, y compris de tout droit de propriété intellectuelle.
La Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser la Société, y compris les droits de règlement, et vous acceptez de coopérer à la défense et au règlement de ces réclamations par la Société. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure engagée par un tiers qui est soumis à l'indemnisation susmentionnée dès qu'elle en prend connaissance. Ce paragraphe survivra à la résiliation des présentes conditions d'utilisation.

3.4. Limitation de Responsabilité

Vous reconnaissez que nos Services sont conçus comme étant des Outils d’Aide à la Décision et les informations, le contenu, les résultats des algorithmes de calcul et les matériaux disponibles sur nos Services ne sont pas destinés à constituer à eux seuls un conseil professionnel complet ou un diagnostic de laboratoire, ni à substituer un jugement professionnel. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des résultats des algorithmes de calcul, des informations et des données que vous avez obtenues de ou via nos Services, et vous acceptez que la Société ne soit pas tenue responsable de toute réclamation, perte ou responsabilité résultant de l'utilisation de ses informations.
Dans la mesure autorisée par la loi (et à moins que iFarming n’ait conclu un contrat distinct annulant et remplaçant le présent contrat), la Société et ses sociétés affiliées (et tous ceux avec qui iFarming collabore pour fournir les services) n’assument aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas d’interruption, de pertes directes ou indirectes des accessoires, des actions spéciales ou consécutives, des pertes des revenus, des contrats, des économies, des économies anticipées, des données, du goodwill ou des dépenses gaspillées. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous renoncez et libérez la Société des poursuites à partir de votre utilisation de nos Services.

4. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit Tunisien. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de l'Application ou aux présentes conditions d'utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

5. Conditions d’Ordre Général

5.1. Divisibilité

Nous avons déployé tous les efforts pour nous assurer que les présentes conditions d'utilisation respectent les lois applicables. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation ne doit pas porter préjudice ni affecter la validité ou le caractère exécutoire du reste de ces Conditions d'utilisation.

5.2. Événements Hors de Notre Contrôle Raisonnable

La Société et ses sociétés affiliées (et tous ceux avec qui iFarming collabore pour fournir les services) ne seront pas tenues responsables de tout retard ou de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation si le retard ou la défaillance résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.

5.3. Renonciation

Tout droit ou recours en vertu des présentes conditions d'utilisation ne peut être levé que par écrit. Le retard dans l'exercice ou la non-exercice d'un tel droit ou recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, ni à aucun autre droit ou recours.
6. Nous Contacter
Les Utilisateurs ont tout pouvoir pour partager leurs commentaires sur nos Services ou déposer une plainte. Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter par courrier électronique :
Email Id: admin@ifarming-solutions.com
Adresse: 20, Rue des entrepreneurs, Immeuble HERTZ, 1er étage - Charguia II, La Soukra Ariana2035 Tunisie